Vélos à Assistance Électriques : le Gouvernement instaure un bonus de 200 euros

VAE

Un décret vient créer un bonus de 200 euros maximum pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Vélos électriques : le Gouvernement instaure un bonus de 200 euros

Le Gouvernement a publié le 18 février au Journal officiel un décret, accompagné d’un arrêté, qui crée une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).

Le décret crée également une aide pour l’acquisition de véhicules à moteur électrique à deux, trois ou quatre roues (quads) dont la puissance nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts et qui n’utilisent pas de batterie au plomb. Le montant est fixé à 20% du coût d’acquisition et plafonné à 200 euros.

Aide non cumulable avec le soutien d’une collectivitéL’aide peut être attribuée aux particuliers, aux entreprises et aux administrations de l’Etat qui acquièrent avant le 31 janvier 2018 un vélo à assistance électrique neuf qui n’utilise pas de batterie au plomb. Le vélo ne doit pas être revendu par l’acquéreur dans l’année qui suit son acquisition.

Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition du VAE avec un plafond fixé à 200 euros. Le « bonus » ne peut être attribué si l’acquisition fait déjà l’objet d’une aide d’une collectivité locale. D’autre part, un particulier ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide.

« Un portail Internet dédié sera opérationnel dans les prochaines semaines pour que les bénéficiaires fassent leur demande« , indique le ministère de l’Environnement. Ce qui signifie que l’acquéreur devra faire l’avance du montant de l’aide, qui lui sera remboursée dans un second temps par l’Agence des services et de paiement.

La demande de remboursement devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile de moins de trois mois, copie d’un justificatif d’identité, copie de la facture d’achat du cycle ou déclaration précisant la composition chimique de la batterie, attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo.